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Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue , PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par jugement du 12 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté Mme [B] [Z] se ses demandes formées à l'encontre de la société [1] et l'a condamné au paiement d'une amende civile de 50 euros, a débouté la société de sa demande d'indemnité pour frais de procédure et a condamné Mme [Z] aux dépens. Par déclaration du 2 décembre 2022, Mme [Z] a interjeté appel de ce jugement. Par ordonnance de clôture du 14 janvier 2026, le conseiller de la mise en état a prononcé la fin de l'instruction, et a renvoyé l'affaire à l'audience du 9 février 2026. Par messages remis au greffe par voie électronique en date du 6 février 2026, les parties ont informé la cour qu'un accord avait été trouvé entre eux.

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue ET DE LA PROCEDURE Mme [F] [P] a été engagée par la société [3] ([2]) par contrat à durée indéterminée à compter du 5 avril 2017, en qualité d'assistante de direction, avec le statut de cadre. Elle était soumise à une convention de forfait individuelle en jours et travaillait à temps partiel à 80%. Elle percevait un salaire mensuel brut de 3 100 euros. La relation de travail était soumise à la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. La société [3] ([2]) occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles. Mme [F] [P] était placée en arrêt de travail à compter du 23 mars 2020, prolongé par la suite. Le 27 octobre 2020, elle formulait une demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle, rejetée par la CPAM par décision du 24 juin 2021.

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue , PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par jugement du 12 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté Mme [O] [E] de ses demandes formées à l'encontre de la société [1] et l'a condamné au paiement d'une amende civile de 50 euros, a débouté la société de sa demande d'indemnité pour frais de procédure et a condamné Mme [E] aux dépens. Par déclaration du 2 décembre 2022, Mme [E] a interjeté appel de ce jugement. Par ordonnance de clôture du 14 janvier 2026, le conseiller de la mise en état a prononcé la fin de l'instruction, et a renvoyé l'affaire à l'audience du 9 février 2026. Par messages remis au greffe par voie électronique en date du 6 février 2026, les parties ont informé la cour qu'un accord avait été trouvé entre eux.

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue , PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par jugement du 12 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté Mme [A] [E] de ses demandes formées à l'encontre de la société [2] et l'a condamné au paiement d'une amende civile de 50 euros, a débouté la société de sa demande d'indemnité pour frais de procédure et a condamné Mme [E] aux dépens. Par déclaration du 2 décembre 2022, Mme [E] a interjeté appel de ce jugement. Par ordonnance de clôture du 14 janvier 2026, le conseiller de la mise en état a prononcé la fin de l'instruction, et a renvoyé l'affaire à l'audience du 9 février 2026. Par messages remis au greffe par voie électronique en date du 6 février 2026, les parties ont informé la cour qu'un accord avait été trouvé entre eux.

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue , PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par jugement du 12 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté Mme [S] [L] [Y] de ses demandes formées à l'encontre de la société [2] et l'a condamné au paiement d'une amende civile de 50 euros, a débouté la société de sa demande d'indemnité pour frais de procédure et a condamné Mme [L] [Y] aux dépens. Par déclaration du 2 décembre 2022, Mme [L] [Y] a interjeté appel de ce jugement. Par ordonnance de clôture du 14 janvier 2026, le conseiller de la mise en état a prononcé la fin de l'instruction, et a renvoyé l'affaire à l'audience du 9 février 2026. Par messages remis au greffe par voie électronique en date du 6 février 2026, les parties ont informé la cour qu'un accord avait été trouvé entre eux.

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue , PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par jugement du 12 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté M. [X] [Q] de ses demandes formées à l'encontre de la société [1] et l'a condamné au paiement d'une amende civile de 50 euros, a débouté la société de sa demande d'indemnité pour frais de procédure et a condamné M. [Q] aux dépens. Par déclaration du 2 décembre 2022, M. [Q] a interjeté appel de ce jugement. Par ordonnance de clôture du 14 janvier 2026, le conseiller de la mise en état a prononcé la fin de l'instruction, et a renvoyé l'affaire à l'audience du 9 février 2026. Par messages remis au greffe par voie électronique en date du 6 février 2026, les parties ont informé la cour qu'un accord avait été trouvé entre eux.

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue , PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par jugement du 12 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté M. [O] [P] de ses demandes formées à l'encontre de la société [2] et l'a condamné au paiement d'une amende civile de 50 euros, a débouté la société de sa demande d'indemnité pour frais de procédure et a condamné M. [P] aux dépens. Par déclaration du 2 décembre 2022, M. [P] a interjeté appel de ce jugement. Par ordonnance de clôture du 14 janvier 2026, le conseiller de la mise en état a prononcé la fin de l'instruction, et a renvoyé l'affaire à l'audience du 9 février 2026. Par messages remis au greffe par voie électronique en date du 6 février 2026, les parties ont informé la cour qu'un accord avait été trouvé entre eux.

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue , PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par jugement du 12 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté Mme [Y] [U] de ses demandes formées à l'encontre de la société [1] et l'a condamné au paiement d'une amende civile de 50 euros, a débouté la société de sa demande d'indemnité pour frais de procédure et a condamné Mme [U] aux dépens. Par déclaration du 2 décembre 2022, Mme [U] a interjeté appel de ce jugement. Par ordonnance de clôture du 14 janvier 2026, le conseiller de la mise en état a prononcé la fin de l'instruction, et a renvoyé l'affaire à l'audience du 9 février 2026. Par messages remis au greffe par voie électronique en date du 6 février 2026, les parties ont informé la cour qu'un accord avait été trouvé entre eux.

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue , PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par jugement du 12 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté M. [I] [F] de ses demandes formées à l'encontre de la société [1] et l'a condamné au paiement d'une amende civile de 50 euros, a débouté la société de sa demande d'indemnité pour frais de procédure et a condamné M. [F] aux dépens. Par déclaration du 2 décembre 2022, M. [F] a interjeté appel de ce jugement. Par ordonnance de clôture du 14 janvier 2026, le conseiller de la mise en état a prononcé la fin de l'instruction, et a renvoyé l'affaire à l'audience du 9 février 2026. Par messages remis au greffe par voie électronique en date du 6 février 2026, les parties ont informé la cour qu'un accord avait été trouvé entre eux.

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue , PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par jugement du 12 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté M. [Q] [H] de ses demandes formées à l'encontre de la société [2] et l'a condamné au paiement d'une amende civile de 50 euros, a débouté la société de sa demande d'indemnité pour frais de procédure et a condamné M. [H] aux dépens. Par déclaration du 2 décembre 2022, M. [H] a interjeté appel de ce jugement. Par ordonnance de clôture du 14 janvier 2026, le conseiller de la mise en état a prononcé la fin de l'instruction, et a renvoyé l'affaire à l'audience du 9 février 2026. Par messages remis au greffe par voie électronique en date du 6 février 2026, les parties ont informé la cour qu'un accord avait été trouvé entre eux.

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue Monsieur [R] a été embauché par la société [2] "[2]" le 1er décembre 2016 aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'agent de sécurité. La convention collective applicable était la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 étendue par arrêté du 25 juillet 1985. Monsieur [R] était en congé transition professionnelle du 6 avril 2021 au 9 novembre 2021, période durant laquelle il suivait une formation de technicien de maintenance informatique. A l'issue de sa formation, Monsieur [R] n'était pas en mesure de reprendre son poste car il n'était plus titulaire de sa carte professionnelle, document indispensable à l'exercice de ses fonctions, laquelle avait expiré le 25 octobre 2021.

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue , PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par jugement du 12 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté Mme [R] [L] de ses demandes formées à l'encontre de la société [1] et l'a condamné au paiement d'une amende civile de 50 euros, a débouté la société de sa demande d'indemnité pour frais de procédure et a condamné Mme [L] aux dépens. Par déclaration du 2 décembre 2022, Mme [L] a interjeté appel de ce jugement. Par ordonnance de clôture du 14 janvier 2026, le conseiller de la mise en état a prononcé la fin de l'instruction, et a renvoyé l'affaire à l'audience du 9 février 2026. Par messages remis au greffe par voie électronique en date du 6 février 2026, les parties ont informé la cour qu'un accord avait été trouvé entre eux.

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue , PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par jugement du 12 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté M. [E] [J] de ses demandes formées à l'encontre de la société [1] et l'a condamné au paiement d'une amende civile de 50 euros, a débouté la société de sa demande d'indemnité pour frais de procédure et a condamné M. [J] aux dépens. Par déclaration du 2 décembre 2022, M. [J] a interjeté appel de ce jugement. Par ordonnance de clôture du 14 janvier 2026, le conseiller de la mise en état a prononcé la fin de l'instruction, et a renvoyé l'affaire à l'audience du 9 février 2026. Par messages remis au greffe par voie électronique en date du 6 février 2026, les parties ont informé la cour qu'un accord avait été trouvé entre eux.

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue , PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de professionnalisation à durée déterminée à compter du 7 septembre 2015, puis contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2017, Mme [W] a été engagée en qualité de coiffeuse par la société SARL [1], celle-ci employant habituellement moins de 11 salariés et appliquant la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes. Mme [W] a été victime d'un accident du travail le 18 juin 2021 dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie suivant décision du 4 novembre 2021. Invoquant l'existence de manquements graves de l'employeur à ses obligations dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, Mme [W]

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue , PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 janvier 2016, M. [O] a été engagé par la société [1] en qualité de chauffeur poids lourds. La société [1] employait habituellement moins de 11 salariés et appliquait la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Après avoir fait l'objet d'une mise à pied conservatoire et été convoqué, suivant courrier recommandé du 1er octobre 2019, à un entretien préalable fixé au 15 octobre 2019, M. [O] a été licencié pour faute grave suivant courrier recommandé du 21 octobre 2019. Contestant le bien-fondé de son licenciement et s'estimant insuffisamment rempli de ses droits, M. [O] a saisi la juridiction

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue ET DE LA PROCEDURE M. [V] a été engagé par le GIE [1] par contrat à durée indéterminée à compter du 23 mars 1989, en qualité de conseiller, avec le statut agent de maîtrise échelon 3. La relation de travail était soumise à l'accord unilatéral à valeur d'usage GIE [1]. Le GIE [1] occupait à titre habituel au moins 11 salariés lors de la rupture des relations contractuelles. A compter de 1995, M. [V] a occupé différents mandats syndicaux auprès de la CFDT puis de la CGT. En 2020, il a été élu suppléant au CSE sans étiquette. Il était placé en arrêt de travail pour maladie au printemps 2021. Par courrier du 17 juin 2021, il dénonçait une situation de discrimination dont il se disait victime et annonçait son départ à la retraite pour inaptitude médicale.

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue ET DE LA PROCEDURE Mme [R] a été engagée par l'EPIC Palais de la découverte et cité des sciences et de l'industrie, dit [1], par contrat à durée déterminée à compter du 17 mai 2001, en qualité de chargé d'études communication. A compter du 1er janvier 2003, la relation se poursuivait par un contrat à durée indéterminée. En dernier lieu, elle exerçait les fonctions de responsable des partenariats média depuis le 13 mars 2013. Elle était soumise à une convention de forfait individuelle en jours depuis le 1er octobre 2008. Elle percevait un salaire mensuel brut de 3 883,27 euros en moyenne. La relation de travail était soumise à un accord collectif interne. L'EPIC emploie au moins 11 salariés. Mme [P] était placée en arrêt de travail à compter du 14 janvier 2020.

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue , PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 août 2020, Mme [G] a été engagée en qualité de gardien-concierge catégorie B par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], le contrat prévoyant une période d'essai de 2 mois renouvelable une fois. Suivant courrier recommandé du 3 septembre 2020, la période d'essai a été renouvelée pour une période de 2 mois jusqu'au 2 décembre 2020. Suivant courrier recommandé du 2 octobre 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] a rompu la période d'essai, le contrat de travail ayant pris fin le 2 décembre 2020. Contestant le bien-fondé de la rupture de la période d'essai et s'estimant insuffisamment

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue Monsieur [B] [T] a conclu avec la société [1] plusieurs contrats à durée déterminée à compter du 5 novembre 2015, en qualité de journaliste. Le 24 novembre 2022, Monsieur [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris et formé des demandes afférentes à la requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée. Le Syndicat [2] ([3]) est intervenu volontairement à l'instance. Les relations contractuelles entre les parties ont pris fin le 23 avril 2023. Par jugement du 20 octobre 2023, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté Monsieur [T] et le syndicat de leurs demandes, a débouté la société [1] de sa demande d'indemnité pour frais de procédure et a condamné Monsieur [T] et le syndicat aux dépens. Monsieur [T]

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue Madame [Z] [Y] a été engagée par la société [1], pour une durée indéterminée à compter du 16 octobre 1995, en qualité de responsable de division, avec le statut de cadre. Au dernier état de la relation contractuelle, Madame [Y] occupait depuis octobre 2013 les fonctions de Directrice des projets [2] au sein de la Business Unit [Localité 3] Public de la Branche Services Courrier Colis. La relation de travail est régie par la convention collective commune de la Poste. Madame [Y] s'est plainte à plusieurs reprises d'une dégradation de ses conditions de travail à compter de l'année 2018. Par lettre du 22 mars 2021, Madame [Y] était convoquée pour le 31 mars à un entretien préalable à son licenciement et était mise à pied à titre conservatoire.