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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09666 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/01090 APPELANT Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clotilde FAUROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D617 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 JUIN 2026 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08624 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPUB Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03075 APPELANTE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02865 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ77 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02784 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 9 JUIN 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09667 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 19/03306 APPELANT Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Diane VEZIES, avocat au barreau de PARIS, toque D : D1755 INTIMEE S.C.O.P. S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05226 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2TH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/04750 APPELANTE Madame [L] [U] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François-Xavier ASSEMAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0192 INTIMEE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08891 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08057 APPELANT Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Valérie GOUTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0230 INTIMEE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08896 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 21/01478 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longjumeau - RG n° F21/00235 APPELANT Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE, toque : 046 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08915 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes de MELUN - RG n° F 21/00268 APPELANT Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 2 JUIN 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08918 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03715 APPELANTE Madame [X] [U] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 2 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09712 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXBM Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/03047 APPELANT Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEE E.P.I.C.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01722 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/09809 APPELANTE Madame [A] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Karine HISEL, avocat au barreau de PARIS, toque : J108 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] PAYS BAS n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2026, en audience…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02202 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLCN Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 19/10360 APPELANTE Madame [N] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie KLEIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 402 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01724 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 22/00647 APPELANT Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET RECTIFICTIF DU 26 MAI 2026 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04854 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLULF Sur requête en rectification d'erreur materielle d'un arrêt rendu le 1er juillet 2025 par le pôle 6 - chambre 5 de la cour d'appel de Paris - RG n° 22/06142 sur appel d'un jugement du 18 mai 2022 - conseil de prud'hommes - formation de départage de Paris - RG n°F18/09604 DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Raphaëlle BOULLOT GAST, avocat au barreau de PARIS, toque : A0359 DÉFENDRESSES A LA REQUÊTE Fondation HOPITAL [Etablissement 1] prise en la personne de son représentant légal…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08261 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNRW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/04706 APPELANT ET INTIME G.I.E.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10256 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2XJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/03020 APPELANT Monsieur [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle WEISBUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0419 INTIMEE S.A.[D] [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08958 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00620 APPELANTE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 APPELANTE ET INTIMEE S.E.L.A.F.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09267 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGT5G Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00649 APPELANTE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 INTIMEES Madame [L] [X] [Z] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Valérie DUBOIS, avocat au barreau d'ESSONNE SELAFA [1] prise en la personne de Me [S] [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10255 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2XF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 22/04114 APPELANTE Madame [B] [I] [T] [Adresse 1] [Localité 1] née le 10 janvier 1968 à [Localité 2] (Cambodge) Représentée par Me Virginie COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0178 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/036347 du 06/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE Madame [R] [E] (décédée) [Adresse 2]…