Rechercher une décision

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 4 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15272 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6N3 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 8 juillet 2025 - Président du tribunal judiciaire de Paris - RG n° 25/53196 APPELANTE : S.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/16278 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBP6 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 1er septembre 2025 - Tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 25/01296 APPELANTES : S.A.S. SERIS SECURITY [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. SERIS FACILITY [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. SERIS FACILITY EVENT [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05202 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIANH Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 avril 2023 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 22/02601 APPELANTE : Madame [O] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Clément JOTTREAU, avocat au barreau de Paris (toque C1445) substitué par Me Guillaume PILLET, avocat au barreau de Paris INTIMÉE : S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07256 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHCW Décision déférée à la Cour : ordonnance du 9 octobre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris- RG n° R 25/00558 APPELANTS : Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 75056-2025-029356 du 4 décembre 2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris UNION SYNDICALE [1] [Adresse 2] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Marie-Sophie VINCENT, avocate au barreau de Paris (toque E1858) INTIMEE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07257 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHDB Décision déférée à la Cour : ordonnance du 9 octobre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n°25/00561 APPELANTES : Madame [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Marie-Sophie VINCENT, avocate au barreau de [Localité 2] (toque E1858) INTIMÉE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07259 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHDJ Décision déférée à la Cour : ordonnance du 9 octobre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° R25/00559 APPELANTS : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 1] UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Marie-Sophie VINCENT, avocate au barreau de [Localité 2] (toque E1858) INTIMÉE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07261 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHDT Décision déférée à la Cour : ordonnance du 9 octobre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° R25/00557 APPELANTS : Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 25056-2025-029692 du 8 décembre 2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Marie-Sophie VINCENT, avocate au…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07262 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHDY Décision déférée à la Cour : ordonnance du 9 octobre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° R25/00556 APPELANTES : Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale du 29 janvier 2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Marie-Sophie VINCENT, avocate au barreau de [Localité…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07558 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJ2N Décision déférée à la Cour : ordonnance du 9 octobre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 25/00560 APPELANTS : Monsieur [A] [I] [Adresse 1] [Localité 1] UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Marie-Sophie VINCENT, avocate au barreau de [Localité 2] (toque E1858) INTIMEE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08351 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPON Décision déférée à la Cour : ordonnance du 31 octobre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° 25/00172 APPELANT : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thomas COURVALIN, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00324 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR6L Décision déférée à la Cour : jugement du 30 décembre 2022, rendu par la conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise APPELANTE Madame [R] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Francine HAVET, avocate au barreau de Paris (toque D1250) INTIMEE CARPA DU VAL D'OISE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal WINTER, avocat postulant inscrit au barreau de Paris (toque J009) et par Me Fanny AUDRAIN, avocate plaidante inscrite au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mars 2026, en audience…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06423 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLENF Décision déférée à la Cour : jugement du 4 mars 2025 - Tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/13144 APPELANTE : CONFÉDÉRATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT (CAPEB) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocate au barreau de Paris (toque C2477), substituée par Me Jean-Michel LEPRÊTRE, avocat au barreau de Paris INTIMEES : FÉDÉRATION GÉNÉRALE [Localité 2] OUVRIERE CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claudia FORGIONE, avocate au barreau de Grasse, substituée par Me Pierre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/17127 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD5B Décision déférée à la Cour : ordonnance du 19 septembre 2025 - Tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 25/00567 APPELANTE : COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ SHERATON [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris (toque P0157) INTIMÉE : S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/18677 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIMI Décision déférée à la Cour : jugement du 16 septembre 2025 -Tribunal judiciaire de Paris - RG n° 25/50695 APPELANTE : CSE ILE DE FRANCE DE CDC HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emilie LACOSTE, avocate au barreau de Paris (toque K0137) substituée par Me Juliette BARADAT, avocate au barreau de Paris INTIMÉES : SOCIÉTÉ CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] SOCIÉTÉ CDC HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] SOCIÉTÉ SAINTE-BARBE [Adresse 2] [Localité 2] GIE CENTRE DE CONTACT CLIENT [Adresse 3] [Localité 3] SOCIÉTÉ AMPERE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20993 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPKS Décision déférée à la Cour : arrêt du 1er mars 2018 - Cour d'Appel de Paris - RG n° 16/06310 DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [A] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [R] [O] NÉE [I] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [F] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Tous représenté par Me Emmanuel LEBLANC, avocat au barreau de l'Essonne DÉFENDEUR AU RECOURS : ETABLISSEMENT PUBLIC FRANCE TRAVAIL [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocate au barreau de Paris (toque D2153) substituée par…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02498 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDGH Décision déférée à la Cour : ordonnance du 26 février 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 24/01567 APPELANTE : Madame [I] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de Paris (toque K0138) substitué par Me Isabelle HAUTCOEUR, avocate au barreau de Paris INTIMEE : S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06270 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL737 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 5 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Meaux - RG n° 2025-00039 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07095 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFY6 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 27 août 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n°25/00647 APPELANT : Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Catherine SCHLEEF, avocate au barreau de Paris (toque C1909) INTIMEE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07108 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMF4X Décision déférée à la Cour : ordonnance du 12 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° 25/00039 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07328 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHQJ Décision déférée à la Cour : ordonnance du 8 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 2025-00045 APPELANTE : S.A.R.L.