Rechercher une décision

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 DECEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00768 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKPJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de paris - RG n° 19/01414 APPELANTE Madame [O] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427, avocat postulant et par Maître Paul ESTIVAL, avocat au Barreau de Paris, toque: E37, avocat plaidant INTIMEES SA EXANE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Madame [U] [I], Directrice des…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 DECEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12000 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCHV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00242 APPELANTE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ FEDERAL EXPRESS CORPORATION [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Christophe PACHALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K148, Avocat postulant et par Me Emmanuel GAYAT, avocat au Barreau de Paris, toque P28, avocat plaidant INTIMEE Madame [H] [B] Née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12547 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/14222 APPELANTES Fédération FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT Prise en la personne de Monsieur [N] [Z], dument mandaté [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1485 Syndicat CGT INTERIM Pris en la personne de son secrétaire général [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1485 et…

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01501 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPPR Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/01689 APPELANT Monsieur [L] [J] [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 8] Représenté par Me Kevin MENTION, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES MJA Es qualité de 'Mandataire liquidateur' de la société 'TAKEEATEASY.FR (TAKE EAT EASY) SARLU' [Adresse 1] [Localité 6] N° SIRET : 440 672 509 00021 non représentée Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 Octobre 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09432 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAT2W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section activités diverses - RG n° 19/3684 APPELANT DU CHEF DE LA COMPETENCE M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 Octobre 2020 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09431 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAT2M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section activités diverses - RG n° 19/01483 APPELANTE DU CHEF DE LA COMPETENCE Mme [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne, assistée de Me Anne BRULLER, avocat au barreau de PARIS, toque: E0388 INTIMÉE DU CHEF DE LA COMPETENCE FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT (FNTE) N° SIRET : 784 311 839 00020 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1077…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 Mars 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08509 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANUC Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 12 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG19/00713 APPELANTE SOCIETE D'CHEZ EUX [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Isabelle FERREIRO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2042, avocat plaidant INTIME M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 Juillet 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/14198 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B67OH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° F 18/03947 APPELANTE DU CHEF DE LA COMPETENCE Mme [U] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant représentée par Me Stéphanie ROUBINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1100, substituée par Me Rinah SASPORTES COHEN INTIMEE DU CHEF DE LA COMPETENCE SARL LE DEBITANT DE TABAC N° SIRET : 348 878 349 [Adresse 2] [Adresse 2]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 juin 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/13518 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B624K Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Novembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY - RG n° 18/00196 APPELANTE SARL VEGA CONSEIL SECURITE N° SIRET : 384 660 130 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yann CAUCHETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0070 INTIMES M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 Avril 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11383 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RBI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 15/07676 APPELANT DU CHEF DE LA COMPETENCE M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 Avril 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10212 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KPA Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 19 Juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° R 18/00668 APPELANT M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 Janvier 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/04289 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LFF Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 13 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 17/00878 APPELANT DU CHEF DE LA COMPETENCE M. Jean-Dominique X... 34 rue Michel Ange [...] représenté par Me Patrick Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0514 INTIMEE DU CHEF DE LA COMPETENCE SOCIETE SPI SPIRITS 28th October Street, 319 Kanika Business Center, 3rd Floor, Office 301 [...] représentée par Me Emmanuel Z... de l'AARPI C... Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R016, substitué par Me Natali A...

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : 09/01/2019AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2018 (N° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02319 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5B3R Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - de PARIS - RG n° R 14/2488, infirmée partiellement par arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 29 octobre 2015, lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en du 20 décembre 2017, APPELANTS Madame Pascaline X... divorcée Y... C/O Mme X... Sandra [...] Représentée par Me Audrey E..., avocat au barreau de NICE Syndicat D... Z...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 Novembre 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05657 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RXP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F 16/08776 APPELANT DU CHEF DE LA COMPETENCE M. Laurent X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 Novembre 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05662 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RX3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F 16/08788 APPELANT DU CHEF DE LA COMPETENCE M. Serge X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/01693 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 16/09906 APPELANT DU CHEF DE LA COMPETENCE M. Alain X... [...] représenté par Me Michel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0099, substitué par Me Matthieu E..., avocat postulant et plaidant INTIMEES DU CHEF DE LA COMPETENCE SOCIETE GIE PARI MUTUEL HIPPODROME (GIE PMH) N° SIRET : 345 112 452 [...] représentée par Me Loïc Z...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/01678 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 16/09299 APPELANT DU CHEF DE LA COMPETENCE M. Dominique X... [...] représenté par Me Michel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0099, substitué par Me Matthieu E..., avocat postulant et plaidant INTIMEES DU CHEF DE LA COMPETENCE SOCIETE GIE PARI MUTUEL HIPPODROME (GIE PMH) N° SIRET : 345 112 452 [...] représentée par Me Loïc Z...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 Juin 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/14872 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 16/04521 APPELANT DU CHEF DE LA COMPETENCE Monsieur Simone X... né le [...] à Ortona (ITALIE) [...] représenté par Me Béatrice Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0469, substituée par Me Benjamin Z... INTIMES DU CHEF DE LA COMPETENCE Me A...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 Juin 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/11991 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F15/02585 APPELANTE DU CHEF DE LA COMPETENCE SAS AUREL BGC N° SIRET : 652 051 178 [...] représentée par Me Eric X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 INTIME DU CHEF DE LA COMPETENCE Monsieur Giuliano Y... né le [...] à Naples (ITALIE) chez Me Guido A...

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/14891 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 octobre 2017 rendu par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 16/11101 APPELANT DU CHEF DE LA COMPETENCE Monsieur [A] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Elise VAN BENEDEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0014 INTIMEES DU CHEF DE LA COMPETENCE SA REGOURD AVIATION [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thibaut CASATI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0642 SOCIETE SRSI [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne BALEUX RENAULT, avocat au barreau de…