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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 4 avril 2019, 18/10212

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 2
Date
04/04/2019
Numéro d'affaire
18/10212

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 Avril 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10212 - N° Portalis 35L7…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 Avril 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10212 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KPA Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 19 Juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° R 18/00668 APPELANT M. [N] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christine SARAZIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 INTIMEE SA LSN ASSURANCES N° SIRET : 388 123 069 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre CHEVALIER de la SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0228, substitué par Me Antoine DUMOND COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Mariella LUXARDO, Président, chargé d'instru…