Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 28 janvier 2021, 19/12050

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

28/01/2021

Numéro d'affaire

19/12050

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 JANVIER 2021 (n° 20/2021 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12050 - N° Porta…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 JANVIER 2021 (n° 20/2021 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12050 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2014 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 13/00470 APPELANT Monsieur [R] [T] [Adresse 3] [Localité 4]/ BELGIQUE Représenté par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMEES SAS ERAMET COMILOG MANGANESE [Adresse 1] [Localité 8] N° SIRET : 424 947 935 Représentée par Me Catherine LEGER de la SELARL ALTERLEX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0703 SA COMPAGNIE MINIÈRE DE L'OGOOUE [Adresse 5] MOANDA RÉPUBLIQUE GABONAISE Représentée par Me Catherine LEGER de la SELARL ALTERLEX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0703 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des artciles 805 et 905 du code d…