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Par déclaration d'appel en date du 26 décembre 2025, la société [1] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Evry le 07 octobre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 mars 2026, la société [1] a déclaré se désister de son appel. M. [P] [H] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399 du code de

Par déclaration d'appel en date du 19 décembre 2025, la société [1] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 01 octobre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 mars 2026, la société [1] a déclaré se désister de son appel et de son action. M. [W] [Y] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article

Par déclaration d'appel en date du 19 décembre 2025, la société [1] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 01 octobre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 mars 2026, la société [1] a déclaré se désister de son appel et de son action. Mme [W] [Z] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article

Par déclaration d'appel en date du 23 décembre 2025, la [2] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 28 novembre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 mars 2026 régularisées le 23 mars 2026, la [2] a déclaré se désister de son appel. M. [K] [P] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399

Par déclaration d'appel en date du 23 décembre 2025, la [2] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 28 novembre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 mars 2026 régularisées le 23 mars 2026, la [2] a déclaré se désister de son appel. M. [J] [Y] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399

Par déclaration d'appel en date du 23 décembre 2025, la [2] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 28 novembre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 mars 2026 régularisées le 23 mars 2026, la [2] a déclaré se désister de son appel. Mme [C] [B] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399

Par déclaration d'appel en date du 23 décembre 2025, la [1] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 28 novembre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 mars 2026 régularisées le 23 mars 2026, la [1] a déclaré se désister de son appel. M. [N] [C] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399

Par déclaration d'appel en date du 22 janvier 2026, Mme [I] [L] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 24 septembre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 mars 2026 régularisées le 24 mars 2026, Mme [I] [L] a déclaré se désister de son appel et de son action. La société [2] n'a pas constitué avocat. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'

Par déclaration d'appel en date du 23 janvier 2026, la société [1] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bobigny le 06 novembre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 mars 2026, la société [1] a déclaré se désister de son appel. Mme [Q] [K] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399 du code de

Par déclaration d'appel en date du 28 janvier 2026, Mme [G] [A] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 15 décembre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 mars 2026, Mme [G] [A] a déclaré se désister de son appel. La société [1] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399 du code de

Par déclaration d'appel en date du 02 février 2026, la société [1] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Auxerre le 20 novembre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 avril 2026, la société [1] a déclaré se désister de son appel. M. [E] [Y] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399 du code de

Par déclaration d'appel en date du 03 mars 2026, la société [1] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 21 janvier 2026. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 mars 2026 régularisées le 27 mars 2026, la société [1] a déclaré se désister de son appel. M. [P] [Y] n'a pas constitué avocat. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399 du code de

Par déclaration d'appel en date du 05 mars 2026, l'association [1] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 05 novembre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 mars 2026, l'association [1] a déclaré se désister de son appel. M. [M] [R] n'a pas constitué avocat. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399 du code de procédure civile

Par déclaration d'appel en date du 11 mars 2026, M. [X] [D] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Versailles le 10 février 2026. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 01 avril 2026, M. [X] [D] a déclaré se désister de son appel. La société [1] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399 du code de

M. [J] [P] est forain, il exploite des parcs d'attractions et des parcs à thèmes. Lors d'un contrôle inopiné du 20 mars 2017, il a été constaté la présence de trois personnes occupées à démonter une attraction : M. [P], M. [K] et Mme [X]. Le 14 mars 2018, l'URSSAF a adressé à M. [P] une lettre d'observations, qui concluait, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, à un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS d'un montant de 13 948 euros, outre la majoration de redressement (4 949 euros) et les majorations de retard. A la suite des observations formulées par M. [P], le redressement a été maintenu. Par un courrier du 9 juillet 2018, l'URSSAF a mis M. [P] en demeure de payer la

Par jugement du 7 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris a : - déclaré son recours recevable mais mal fondé, - rejeté sa demande de nullité du rapport du docteur [C], - rejeté sa demande de nouvelle expertise en l'absence de doute médical, - rejeté sa demande de reconnaissance d'une rechute à la date du 21 janvier 2019 de l'accident du travail du 4 février 2016, - mis les dépens à sa charge et rejeté les demandes respectives des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le jugement a été notifié par courrier du 13 juillet 2022 à M. [T] qui en a interjeté appel par déclaration électronique du 11 août 2022 aux fins d'infirmation de toutes ses dispositions. L'affaire a alors été fixée à l'audience du 1er octobre

M. [P] [G], salarié de la société [1] (l'employeur) devenue [4] en qualité d'agent de service, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 30 octobre 2019 consistant en une chute dans un escalier. L'employeur a rempli, le 31 octobre 2019, une déclaration d'accident du travail adressée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse). Cette déclaration précise qu'il n'y a aucune information sur l'activité de la victime lors de l'accident, ni quant à l'objet dont le contact a blessé la victime, ni le siège et la nature des lésions. L'employeur a joint à sa déclaration une lettre de réserves. Le certificat médical initial du 30 octobre 2019 relate une contusion du rachis cervical, de l'épaule gauche et du genou gauche. Il prescrit un arrêt de travail jusqu'au 4 novembre suivant.

La cour est saisie de l'appel régulièrement interjeté par la SAS [2] à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris en date du 28 novembre 2022 dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne. Le 29 juillet 2020, la société [2] a déclaré l'accident mortel subi par son salarié, M. [D] [X], le 27 juillet 2020. La déclaration mentionne les circonstances suivantes : L'intérimaire s'est présenté pour sa prise de poste à 3 h 30. Après avoir déposé ses affaires, il a assisté au début du chargement. Puis il a fait un malaise, les salariés présents ainsi que l'agent de sécurité ont appelé les pompiers. L'employeur a émis les réserves suivantes : Pas de fait accidentel, cause étrangère au travail + courrier LR/AR séparé.

Par lettre du 9 juin 2021, l'Association a saisi la commission de recours amiable. En l'absence de réponse, par requête reçue le 8 octobre 2021, l'Association a saisi le tribunal judiciaire de Paris d'un recours contre la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable. Lors de sa séance du 15 novembre 2021, la commission de recours amiable de l'Urssaf a rejeté son recours. Par jugement du 11 mars 2022, le tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de Bobigny, lequel a, par jugement du 27 janvier 2023 : - débouté l'association [1] de l'ensemble de ses demandes, - mis les dépens à la charge de l'association [1], - rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire.

M. [G] [P], salarié de la société [4] (l'employeur) en qualité de chargeur déchargeur, a été victime d'un accident de travail le 24 mai 2016. Alors qu'il déchargeait un camion avec un transpalette, le chauffeur de ce camion, salarié de la société [3], a démarré le véhicule et a fait chuter M. [P] d'une hauteur d'un mètre et demi au sol, entre le camion et le transpalette. M. [P] a subi un traumatisme du poignet gauche, une entorse et une plaie du cuir chevelu. Une nouvelle lésion est intervenue le 28 août 2017 : un syndrome anxiodépressif sévère et un syndrome de stress post traumatique chronique. L'état de santé de M. [P] a été déclaré consolidé le 14 octobre 2018, avec des séquelles : céphalées, sensations vertigineuses avec retentissement sur les actes de la vie quotidienne.