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COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01127 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW2O [V] [R] C/ [G] [O] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 04 Mai 2021, RG F 20/00050 APPELANTE : Madame [V] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Audrey GUICHARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIME : Madame [G] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 22 septembre 2022 par Monsieur Frédéric PARIS, Président de chambre, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente,…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01544 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYK2 S.A.S. PARADISE C/ [B] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 01 Juillet 2021, RG 20/00184 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01027 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWMR [Y] [X] C/ S.A. ORPEA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albertville en date du 12 Avril 2021, RG 20/00097 APPELANTE : Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marjorie JEAN-MONNET, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : S.A.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00779 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVQG [B] [O] C/ S.C.E.A. DATASEM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 12 Mars 2021, RG F 18/00017 APPELANTE : Madame [B] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SARL VENANCIO AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : S.C.E.A.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01560 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYNE [R] [M] C/ Mutuelle MUTUALITE FRANCAISE RHONE PAYS DE SAVOIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 07 Juillet 2021, RG F 20/00134 APPELANTE : Madame [R] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Caroline AVRILLON, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : L'Union de Mutuelles MUTUALITE FRANCAISE RHONE - PAYS DE SAVOIE dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL GS AVOCATS, avocat plaidant au barreau de…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01008 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWLG S.A.R.L. RECREALIRE représentée par ses dirigeants légaux demeurant en cette qualité audit siège C/ [M] [B] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 22 Avril 2021, RG F 19/00098 APPELANTE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00720 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVJ3 [W] [Z] [I] [B] C/ S.A.R.L. BAUER COIFF & CO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 23 Mars 2021, RG F 19/00074 APPELANTE : Madame [W] [Z] [I] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Muriel ARTIS, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001250 du 03/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) INTIMEE et APPELANTE INCIDENT : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00913 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWAL [M] [G] épouse [E] C/ S.A.S. BURTON représentée par son Président en exercice, la société BURTON CAPITAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Mars 2021, RG F 19/00143 APPELANTE : Madame [M] [G] épouse [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvie BARRUCAND, avocat au barreau D'ANNECY INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00822 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVW5 [C] [T] C/ S.A.S. NT RENOV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 15 Mars 2021, RG F 20/00079 APPELANT : Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Michèle BLANC, avocat au barreau d'ANNECY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001473 du 03/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) INTIMEE et APPELANTE INCIDENT : S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00623 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU57 [N] [U] C/ Association MAISON COLUCHE DES RESTAURANTS DU COEUR DE HAUTE-S AVOIE Représentée par Monsieur [W] [H], son président en exercice Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 16 Mars 2021, RG F 19/00167 APPELANTE : Madame [N] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey GUICHARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE et APPELANTE INCIDENT : Association de la MAISON COLUCHE DES RESTAURANTS DU COEUR DE HAUTE-S AVOIE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SAS MERMET &…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 N° RG 21/00829 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVX4 S.A.S. [Adresse 5] C/ [T] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 25 Février 2021, RG F 19/00066 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01151 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQ5U [F] [K] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 07 Septembre 2020, RG 18/00059 APPELANTE : Madame [F] [K] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Lucie D'ALU, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET ès-qualités de Mandataire Liquidateur du CENTRE SOCIAL…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/02158 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2Y6 Société S.A.S.U. ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION - défenderesse à la saisine - C/ [P] [X] épouse [U] - demanderesse à la saisine - Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 05 Septembre 2017, RG F 16/00342 - Arrêt de la Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 28 Mai 2019, RG 17/04536 - Arrêt rendu par la Cour de Cassation de PARIS en date du 07 Juillet 2021, Pourvoi N°E 19-20.320 APPELANTE et défenderesse à la saisine : S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2022 N° RG 20/01323 - FP/DA N° Portalis DBVY-V-B7E-GRTD S.A.S. HACER TRAITEMENTS THERMIQUES C/ [J] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 05 Novembre 2020, RG F 19/00076 APPELANTE : S.A.S.