Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 6 avril 2023, 22/00290

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chbre Sociale Prud'Hommes

Date

06/04/2023

Numéro d'affaire

22/00290

Résumé

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5MF [I] [T] C/ S.A. NTN-SNR ROULEMENTS Décision déféré…

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5MF [I] [T] C/ S.A. NTN-SNR ROULEMENTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 28 Janvier 2022, RG F 20/00155 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florian PRELE, avocat au barreau d'ANNECY, substitué par Me Sylvie BARRUCAND, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE S.A. NTN-SNR ROULEMENTS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Denis MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 21 Mars 2023, devant Monsieur Frédéric PARIS, Président de chambre désigné à ces fins par ordonnance de Madame la Pre…