Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 27 avril 2023, 22/00090

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chbre Sociale Prud'Hommes

Date

27/04/2023

Numéro d'affaire

22/00090

Résumé

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4PM [Y] [Z] C/ S.A.S. POPPE+POTTHOFF SCIONZIER la soci…

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4PM [Y] [Z] C/ S.A.S. POPPE+POTTHOFF SCIONZIER la société devenue POPPE+POTTHOFF FRANCE par suite d'un changement de sa dénomination sociale, représentée par son représentant légal domicilié es-qualités au siège social Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE en date du 14 Décembre 2021, RG F 20/00102 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laetitia NOEL de la SELARL ACTYS, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE S.A.S. POPPE+POTTHOFF SCIONZIER la société devenue POPPE+POTTHOFF FRANCE par suite d'un changement de sa dénomination sociale, représentée par son représentant légal domicilié es-qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par…