Rechercher une décision

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 24/00295 08 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne GRANDIDIER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01181 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR73 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F22/00466 05 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : ASSOCIATION [1] , numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric SEGAUD substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU…

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01411 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSNM Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00081 22 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [N] [K], défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Société [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domic ilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Philippe LECOURT , avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU…

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01435 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSO4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00269 03 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hélène NICOLAS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 05 Février 2026 ;…

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSRZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00255 03 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Z] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivia KAUFFMANN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS CAROLINE GUILLAUME NOTAIRE, immatriculée au RCS de NANCY sous le n° B 918 773 3, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cyrille GUENIOT substitué par Me REMY de la SA ACD, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane,…

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01647 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS3W Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 23/00340 25 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [M] [Q] Chez Mme [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hélène JUPILLE de la SELARL JURI'ACT substituée par Me BOZIAN, avocats au barreau de NANCY INTIMÉES : S.C.P.

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01663 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS4Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F23/00394 27 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe LYON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTHD Conseil de Prud'hommes de NANCY 24/00282 17 juillet 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Monsieur [B] [O], défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉS : Association [1] ([2] DE [Localité 2]) Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIREN [N° SIREN/SIRET 1], agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [P] [K], dûment habilité à cet effet, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric FILLIATRE de la SELARL FILOR AVOCATS substitué par Me CLEMENT-ELLES, avocat au barreau de NANCY Maître [V] [D] es qualité de liquidateur de la…

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01645 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS3S Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 24/00001 24 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [O] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien MAURICE de la SELARL ALINEA LEX, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN F 23/00016 27 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00374 21 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ substituée par Me Sophie DUMINIL , avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Association [1] dont le numéro de SIRET est [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social se situe [Adresse 2] à [Localité 2] pour en son établissement n°SIRET n°[N° SIREN/SIRET 2] sis [Adresse 3] [Adresse 3] à [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du…

ARRÊT N° /2026 PH DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQYJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00326 25 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [P] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Denis RATTAIRE de la SAS ISARD AVOCAT CONSEILS susbtitué par Me GALLAIRE, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : SAS [1] représentée par ses représentants légaux, pour ce domiciliés au siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], ayant un établissement sis [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Jean-Baptiste TRAN MINH , avocat…

ARRÊT N° /2026 PH DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ7G Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00216 20 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2026 PH DU 21 MAI 2026 N° RG 25/01049 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRXZ Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT DIE DES VOSGES 24/00017 04 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de MULHOUSE substituée par Me Géraldine MOUGENOT de la SELARL SELARL LAMARTINE AVOCATS, avocat au barreau de MACON INTIMÉES : AGS (CGEA de [Localité 2]), Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [U] [L], dûment habilité à cet effet, domicilié [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent LOQUET substitué par Me DUMINIL, de la SELARL FILOR AVOCATS,…

ARRÊT N° /2026 PH DU 21 MAI 2026 N° RG 25/01300 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSG4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00277 22 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [M] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sophie CORNU de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01664 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS42 Minute /2026 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [1], représentée par Me Olivier GIRARDOT de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau de NANCY c/ Madame [D] [J], représentée par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK, Conseiller, assisté de Laurène RIVORY, Greffier; Vu le jugement rendu le 27 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY ; Vu l'appel interjeté par la S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 07 MAI 2026 N° RG 24/02374 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOXJ Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F21/00590 04 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQSU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F23/00144 05 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Pierre-André BABEL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00619 13 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 07 Mai 2026 N° RG 25/01173 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR7J Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00354 25 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie JUNG, avocate au barreau de METZ substituée par Me Alexandre COZZOLINO, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Maître [Q] [C] Es qualité de Mandataire liquidateur de la Société « [1] » N°SIRET [N° SIREN/SIRET 1], ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Ni comparant ni représenté, régulièrement assigné par acte d'huissier délivré le 05 août 2025 [2]-[3] DE [Localité 3], SIRENE 314 389 040, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité…