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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/14394 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGWX [C] [R] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : Me Laetitia ALCARAZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 319) Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 30 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00342. APPELANTE Madame [C] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laetitia ALCARAZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/02534 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4N5 [G] [P] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : Me Laurence CHAZE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Delphine GUETCHIDJIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 06 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/00643. APPELANTE Madame [G] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence CHAZE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 27 MARS 2026 N° 2026/ Renvoi au 05/10/2026 - 14h00 Rôle N° RG 22/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHP6 [G] [O] C/ [C] [J] [U] [X] S.A.R.L. [1] Copie délivrée le : 27/03/2026 à : Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 326) Me Charlotte TASSY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie BOUIRAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 43) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 Février 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 15/01020.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05586 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHQA [O] [I] C/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 352) Me Yoann STRINO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03 Mars 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F18/00777.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/13187 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDUH S.A.S. [1] C/ [F] [N] Copie délivrée le : 27/03/2026 à : Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 438) Me Alexandra MARY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 214) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Septembre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00350. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05196 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGE3 [E] [N] C/ Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE* S.A.S. [10] S.A.S. [12] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/00246.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/07846 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6JX [C] [R] C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 145) Me Théodora MYLONAS, avocat au barreau de TOULOUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 05 Juin 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F24/00005. APPELANT Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Chloé MICHEL POINSOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05638 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHU3 [Y] [D] C/ S.A.S. [7] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 31 Mars 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21/00369. APPELANTE Madame [Y] [D], demeurant C: MADAME [W] [V] [Adresse 1] représentée par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/03038 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6MJ [E] [X] C/ S.A.S. [7] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Sidi-Ahmed ZERROUKI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 363) Me Pierre BALLANDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 160) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Décembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00261. APPELANTE Madame [E] [X], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Sidi-Ahmed ZERROUKI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/03054 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6NM S.A. [2] C/ [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 357) Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 87) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de référé de MARTIGUES en date du 02 Février 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° R 21/00055. APPELANTE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/06926 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4NN S.A. [4] C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 03 Juin 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 24/01045. APPELANTE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVOS S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : 03 Octobre 2025 à : SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES Me Véronique DAGHER-PINERI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 15 Décembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00135. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/02869 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQAF [P] [E] C/ Association OFFICE DE LA JEUNESSEUNESSE ET DES SPORTS OJS Commune COMMUNE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 07/11/2025 à : Me Renata JARRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 189) Me François GARGAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 244) Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 355) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 24 Février 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 23/00710.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/01051 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXSL S.A.S. COLISEE FRANCE C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : 07/11/2025 à : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas PEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 362) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 10 Janvier 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° . APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 137 RG 21/12615 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIALY S.A.R.L. AMBULANCE AMATO C/ [Z] [K] [T] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le 27 Juin 2025 à : -Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 12 Juillet 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F20//00020. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2025 N° 2025/ 86 Rôle N° RG 24/09691 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPRD [J] [B] C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 09/05/2025 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Laurence NASSI-DUFFO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 11 Juillet 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 23/00215. APPELANTE Madame [J] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/10906 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2WG [D] [M] C/ A.M.A. EA ECO-ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2025 à : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 8) Me Françoise BOULAN , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 352) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Juillet 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F17/00586.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/07825 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQUK [S] [J] C/ S.A.S. STE D'EXPLOITATION MARTEGALE DE TEXTILE Copie exécutoire délivrée le : 14/02/2025 à : Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 157) Me Floriane PORTAY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 27) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 22 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00064.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/08169 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJM2 [M] [N] C/ Organisme CONSULAT GENERAL DE TUNISIE Copie exécutoire délivrée le : 14/02/2025 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 352) Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 145) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 27 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/01281.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N° 2025/ 024 Rôle N° RG 21/05953 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKGS [V] [Z] C/ Société LES LAVANDIÈRES DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 07/02/2025 à : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 12 Mars 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/00168.