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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Décembre 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10189 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 11/06323 Arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 9 novembre 2017 par la chambre 6-8 Arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 juin 2019 APPELANT M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/13003 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3KT SAS ESSO RAFFINAGE C/ Y... N... Copie exécutoire délivrée le : 27 NOVEMBRE 2020 à : Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Martigues en date du 08 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00154. APPELANTE SAS ESSO RAFFINAGE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [...] représentée par Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Arnaud TEISSIER, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur Y...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2020 N° 2020/265 Rôle N° RG 17/10327 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAT3Q [G] [W] C/ SARL [W] AUTHEMAN ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 27 novembre 2020 à : Me Caroline GRAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 351) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F 15/00753.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ GB/FP-D Rôle N° RG 18/09495 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSBG Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE C/ Q... U... X... S... Copie exécutoire délivrée le : 26 NOVEMBRE 2020 à : Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 04 Mai 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/01337. APPELANTE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, demeurant [...] représentée par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sylvain MOSQUERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur Q... U..., demeurant [...] représenté par Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE SCP BTSG2, représentée par Maître X... S...

DCOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ MNA/FP-D Rôle N° RG 18/09276 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCRJ5 [P] [D] C/ Association AOPAR OECUMENIQUE Copie exécutoire délivrée le : 26 NOVEMBRE 2020 à : Me Aurélie LAVERSA, avocat au barreau de GRASSE Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 03 Mai 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° .

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N°2020/ MNA/FP-D Rôle N° RG 19/17302 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEQ7 SAS COSMOSPACE C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : 26 NOVEMBRE 2020 à : Me Isabelle FILIPETTI, avocat au barreau de GRASSE Me Pétra LAVIE KOLIOUSIS, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE - section C - en date du 24 Juillet 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 13/847.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ AL Rôle N° RG 18/07685 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCMKU [D] [U] C/ SAS ETS JEAN GRANIOU Copie exécutoire délivrée le : 26/11/20 à : - Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE - Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 11 Avril 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/00786.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08799 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/07156 APPELANTE Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] [Adresse 4] ETATS UNIS Représentée par Me Pierre-alain TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R057 INTIMEE EPIC COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1574 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2020, en audience publique, les…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N°2020/ 314 RG 18/01720 N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3XI SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ [W] [V] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le 20 Novembre 2020 à : -Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 17 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 15/02038.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N°2020/ 320 RG 19/14148 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3DC [V] [R] épouse [C] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le 20 Novembre 2020 à : -Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 03 Septembre 2019 enregistré au répertoire général APPELANTS Madame [V] [R] épouse [C], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N°2020/ 317 RG 19/11317 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETBF SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ [Z] [LK] épouse [Y] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 20 Novembre 2020 à : -Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 20 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/02624.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N°2020/ 316 RG 19/11310 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETAY SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ [E] [B] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 20 Novembre 2020 à : -Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 20 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/02626.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N°2020/ 315 RG 19/11303 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETAL SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ [D]-[O] [Y] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le 20 Novembre 2020 à : -Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 20 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/02623.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 19/08497 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKPX [I] [G] [E] C/ SA SOPRA STERIA GROUP Copie exécutoire délivrée le : 20 novembre 2020 à : Me Julien SELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 279) Me Jérôme POUGET, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Mai 2019, enregistré au répertoire général sous le n° 17/22250.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N° 2020/274 Rôle N° RG 17/21897 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSZ4 SARL [Localité 8] PROVENCE RESTAURANTS (MPR) C/ [H] [P]-[N] SARL SODEXAUB SARL SODEPLAN SAS BRESCIA INVESTISSEMENT Syndicat UNION LOCALE CGT Copie exécutoire délivrée le : 20 NOVEMBRE 2020 à : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 21 Novembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F13/04546.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N°2020/253 Rôle N° RG 17/09862 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASVX [Y] [S] [X] C/ SCP EYROLLES - ANDRE EYROLLES Copie exécutoire délivrée le : 20 novembre 2020 à : Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 241) Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 8) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Mars 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 15/00971.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 NOVEMBRE 2020 N°2020/ MS Rôle N°19/10816 N° Portalis DBVB-V-B7D-BERNX Association READA TRAIT ENFANT ADULTE INADAPTE ARTEAI C/ [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : 19/11/2020 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Arrêt en date du 19 Novembre 2020 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 5 juin 2019, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ MA Rôle N°18/07947 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCNES SA B.C.C.A. (BETON CONTROLE COTE D'AZUR) C/ [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : 19/11/2020 à : - Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 24 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00199. APPELANTE SA B.C.C.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ MA Rôle N° RG 18/07591 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCL7W Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [B] [Z] [M] [S] SARL KANUMERA Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 19/11/20 à : - Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Marie FAVRE-PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE en date du 29 Mars 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 17/00157.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ MNA/FP-D Rôle N° RG 18/07032 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKUY SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : 19 NOVEMBRE 2020 à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE en date du 15 Mars 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/00409.