Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 25 novembre 2020, 18/08799

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 4

Date

25/11/2020

Numéro d'affaire

18/08799

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08799 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/07156 APPELANTE Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] [Adresse 4] ETATS UNIS Représentée par Me Pierre-alain TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R057 INTIMEE EPIC COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1574 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas op…