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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2022 N° 2022/376 Rôle N° RG 19/19558 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK2C [K] [G] C/ [E] [X] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 03 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01201.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03831 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6JP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 16/00846 APPELANT Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandra RAMOS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0921 INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 22/02112 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3GF [U] [X] C/ S.C.A. COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU (CMESE) Copie exécutoire délivrée le : 13 OCTOBRE 2022 à : Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 31 Janvier 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° R 21/00041. APPELANTE Madame [U] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.C.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/10088 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPGO SAS ENTREPRISE GENERALE PORTUAIRE C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : 13 OCTOBRE 2022 à : Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 16 Mai 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 17/00319.

CKD/KG MINUTE N° 22/780 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01700 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRNZ Décision déférée à la Cour : 25 Février 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [Z] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas DESCHILDRE, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : S.A.S.

VB/KG MINUTE N° 22/683 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01806 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRTZ Décision déférée à la Cour : 22 Mars 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANTE : Madame [E] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Corinne ZIMMERMANN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Société SES DIFFUSION SARL exploitant sous l'enseigne GIFI (code NAF 4759B), prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 491 97 4 5 64 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marion BORGHI, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Juin 2022,…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 303 Rôle N° RG 18/17871 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKKN [D] [P] épouse [N] C/ SARL MOREAU LES CLARINES Copie exécutoire délivrée le : 30/09/2022 à : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 24 Octobre 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F17/00120.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 311 Rôle N° RG 19/01561 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWAH [U] [N] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] SCP BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 30/09/2022 à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON SCP BR & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 30 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/03412 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3V2 SAS GUISNEL DISTRIBUTION C/ [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : 22 SEPTEMBRE 2022 à : Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Emmanuelle VITELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 14 Février 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F18/00098.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03678 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5JX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/03146 APPELANTE S.A.S.

VB/KG MINUTE N° 22/681 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00751 N° Portalis DBVW-V-B7F-HP3I Décision déférée à la Cour : 04 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 279 Rôle N° RG 19/00776 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDT6Z (+ RG 19/01555 joint) Communauté de communes DU PAYS DE [Localité 6] C/ [Z] [T] SA DRAGUI TRANSPORTS Copie exécutoire délivrée le :16/09/2022 à : Me Grégory MARCHESINI de la SELARL LLC & ASSOCIES - BUREAU DE LA VALETTE DU VAR, avocat au barreau de TOULON Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 20 Décembre 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/00240.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 19/04535 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7DL [A] [M] C/ SAS AEROCONSEIL Copie exécutoire délivrée le : 16 Septembre 2022 à : Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 22 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° .

CKD/KG MINUTE N° 22/676 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/03219 N° Portalis DBVW-V-B7F-HUEE Décision déférée à la Cour : 06 Juillet 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANTE : Madame [U] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît NICOLAS, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : S.A.S.

CKD/KG MINUTE N° 22/668 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01009 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQIH Décision déférée à la Cour : 05 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 275 Rôle N° RG 19/02389 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYUS [O] [N] C/ SASU SODICOO'C Copie exécutoire délivrée le :09/09/2022 à : Me Delphine AFFRIAT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 24 Janvier 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F17/00376.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/304 Rôle N° RG 18/06400 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIVO SAS KALHYGE 1 C/ [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : 09 SEPTEMBRE 2022 à : Me Jacques PEROTTO, avocat au barreau de PARIS Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 28 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/2864.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/302 Rôle N° RG 20/02854 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUZR [S] [K] C/ S.A.R.L CENTRE AFFAIRES GÉNÉRAL SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 09 SEPTEMBRE 2022 à : Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette HUA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 22 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01732.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/301 Rôle N° RG 20/02853 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUZP [Y] [O] C/ S.A.R.L ENVIRONNEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 09 SEPTEMBRE 2022 à : Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette HUA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 22 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01741.

MINUTE N° 22/629 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 29 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : Chambre 4 A N° RG 20/03090 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNKZ Décision déférée à la Cour : 25 Septembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE HAGUENAU APPELANTE : S.A.R.L. SOCIETE COMEPACK [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien SCHAEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [W] [A] [Adresse 4] [Localité 3]) Représentée par Me Emmanuelle POINTET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. EL IDRISSI, Conseiller M.