Rechercher une décision

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04485 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE ST GEORGES - RG n° F19/00545 APPELANT Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 193 Rôle N° RG 20/09685 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLZW [K] [T] C/ Association ADSEAAV Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à : Me Bouchra EDDADSI-BARQANE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 07 Septembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00172.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 192 Rôle N° RG 20/09683 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLZS [G] [I] C/ Association ADSEAAV Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à : Me Bouchra EDDADSI-BARQANE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 07 Septembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00173.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 197 Rôle N° RG 20/09216 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKIQ [X] [N] C/ S.E.L.A.R.L. MJ [B] Société ACI POOL & HOUSE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FREJUS en date du 04 Septembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F20/00032.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 21/02826 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHABH [M] [Z] C/ [V] [C] S.A.R.L. ICEA EMENT Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 30 MAI 2024 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 27 Janvier 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 18/00425.

CKD/KG MINUTE N° 24/479 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/00904 N° Portalis DBVW-V-B7G-HZBU Décision déférée à la Cour : 03 Février 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE HAGUENAU APPELANTE : Association AEDE prise en son établissement AEDE-MONT DES OISEAUX sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour INTIMEE : Madame [T] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hervé BERTRAND, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N° 2024/139 Rôle N° RG 21/04865 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG32 [U] [O] C/ [J] [E] Association UNEDIC-CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 24 MAI 2024 à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 08 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01908.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04510 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXAQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F1901759 APPELANT Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMEE La société SAMSIC SECURITE venant aux droits de la société MAYDAY SECURITE SAS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline COLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0511 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -renvoi après cassation- DU 17 MAI 2024 N°2024/ 79 RG 23/06158 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHIB [Z] [O] [P] [R] C/ S.A. HOTEL [3] Copie exécutoire délivrée le 17 Mai 2024 à : - Me Audrey PICCINATO, avocat au barreau de NICE - Me Sophie GOMILA de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE Décisions déférées à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 10 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00665. Arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence du 18 Février 2021 Arrêt de la Cour de cassation du 1er mars 2023 DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Monsieur [Z] [O] [P] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey PICCINATO, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 164 Rôle N° RG 20/08171 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGOR [I] [H] C/ S.A. SADIBO Copie exécutoire délivrée le : 17/05/2024 à : Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE, avocat au barreau de TOULON Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 15 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01351. APPELANTE Madame [I] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A. SADIBO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me Laurent ERRERA, avocat au barreau de MONTPELLIER *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mars 2024 en audience publique.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/08250 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGW3 S.A.S. OBISTE C/ [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : 16 MAI 2024 à : Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE Me Pascal DE SOUZA, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 13 Mars 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 18/01079. APPELANTE S.A.S.

GLQ/KG MINUTE N° 24/429 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/00864 N° Portalis DBVW-V-B7G-HY7O Décision déférée à la Cour : 01 Février 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANT : Monsieur [W] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Didier REINS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : LA FONDATION de L'ARMEE DU SALUT, dont le siège social est situé [Adresse 1] prise en la personne de son Président en exercice, [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Stéphane PICARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2024 N° 2024/127 Rôle N° RG 21/02969 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAPC [O] [R] C/ S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LE NOUVEL AGE SERENA Copie exécutoire délivrée le : 10 MAI 2024 à : Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 10 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01907. APPELANTE Madame [O] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/07052 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCZI [N] [F] C/ S.A.R.L. AMBULANCE DU PRADET Copie exécutoire délivrée le :10/05/2024 à : Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 30 Juin 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00270. APPELANTE Madame [N] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003358 du 15/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06880 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09485 APPELANTE Madame [R] [W] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Paul BEAUSSILLON, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE-GRDF [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Joyce LABI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 S.A ENEDIS [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Joyce LABI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CNIEG) [Adresse 8] [Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/070 Rôle N° RG 23/10943 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZLE S.A.S. MEDITERRANNEE CONSTRUCTION C/ [Y] [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : 12 AVRIL 2024 à : Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 03 Août 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 22/00421. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/ 143 Rôle N° RG 22/00752 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWMP [U] [S] épouse [E] C/ S.A.S.U. HILTI FRANCE Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à : Me Cécilia MERCURIO de la SCP CASTAGNON MERCURIO, avocat au barreau de TOULON Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 06 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00370. APPELANTE Madame [U] [S] épouse [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécilia MERCURIO de la SCP CASTAGNON MERCURIO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.U.

MINUTE N° 24/276 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZNY Décision déférée à la Cour : 01 Février 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : S.A.R.L. SAINES EURO CLEAN Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualite audit siege N° SIRET : 828 216 135 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas CARABIN, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Madame [C] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hervé BERTRAND, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05234 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2UE Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° F20/00184 APPELANTE Association LA SOCIETE PHILANTHROPIQUE venant aux droits de l'Association LE POLE HANDICAP SERGE DASSAULT anciennement dénommée LES AMIS DE LA FONDATION SERGE DASSAULT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIME Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N° 2024/ 120 Rôle N° RG 22/01083 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXXI [Y] [N] C/ S.A.R.L. ACRO'ZENITH 06 Copie exécutoire délivrée le :29/03/2024 à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Céline CECCANTINI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 17 Janvier 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21/00018. APPELANT Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.