Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 18 septembre 2024, 21/08171

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 4

Date

18/09/2024

Numéro d'affaire

21/08171

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08171 - N° Portal…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08171 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CONSEIL DE PRUD'HOMMES PARIS - RG n° F 20/02745 APPELANT Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Saïd KALED, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 512 INTIMEE La société JENNY EXPLOITATION dont l'établissement secondaire est CHEZ JENNY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET, c…