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MINUTE N° 26/333 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/02228 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC3R Décision déférée à la Cour : 02 Mai 2023 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : Caisse [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE, substitué par Me Carmen BUJOLI, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : Madame [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant et par Me Nicolas…

MINUTE N° 26/329 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/03435 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE3E Décision déférée à la Cour : 02 Août 2023 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.À.R.L.

MINUTE N° 26/306 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGUL Décision déférée à la Cour : 02 Novembre 2023 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra PETIT-LUNVEN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : URSSAF D'ALSACE Service Firmes Étrangères [Adresse 2] [Localité 2] Comparante en la personne de Mme [H] [T], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…

MINUTE N° 26/330 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/02519 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKW5 Décision déférée à la Cour : 22 Mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : Madame [M] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR : En…

MINUTE N° 26/322 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/02522 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKXD Décision déférée à la Cour : 31 Mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.

MINUTE N° 26/296 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/02523 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKXF Décision déférée à la Cour : 31 Mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Xavier METZGER, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Delphine VIAL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN [Adresse 2] [Localité 2]…

MINUTE N° 26/332 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/02543 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKYQ Décision déférée à la Cour : 15 Mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en la personne de Mme [B] [Q], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S.

MINUTE N° 26/292 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/02547 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKYY Décision déférée à la Cour : 15 Mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciare de STRASBOURG APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de Mme [P] [A], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S.U.

MINUTE N° 26/323 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/02549 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKY4 Décision déférée à la Cour : 31 Mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.

MINUTE N° 26/325 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/02600 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK36 Décision déférée à la Cour : 21 Mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S.

MINUTE N° 26/326 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/02698 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILBD Décision déférée à la Cour : 31 Mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.U.

MINUTE N° 26/311 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/02928 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILMM Décision déférée à la Cour : 02 Juillet 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN [Adresse 1] [Localité 1] Resprésentée par Mme [J] [H], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13055 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4KNN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° F14/05086 et ordonnance du 7 novembre 2018, le conseiller de la mise en état a dit y avoir lieu à surseoir à statuer dans l'attente de la décision du conseil de prud'hommes de Bobigny APPELANT : Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie MICAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1235 INTIMÉES : SA [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09285 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6FTH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° F14/04728 APPELANT : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09292 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6FUB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny section RG n° F14/04732 APPELANT : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11272 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QR7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny section RG n° 11/00645 et arrêt rendu le 15 septembre 2015, par la Cour d'appel de Paris, APPELANTE : Mme [J] [W], épouse [Q], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie MICAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1235 INTIMÉES : SA [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08515 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00502 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Georges FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1905 INTIME Monsieur [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Abdou DJAE, avocat au barreau de MEAUX, toque : 43 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08588 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F21/00601 APPELANT Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florence GUARY, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09643 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 21/01578 APPELANTE Madame [S] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edith DIAS FERNANDES, avocat au barreau d'AMIENS, toque : 25 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09182 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021051469 APPELANTE S.A.S. RED Société RED (exerçant sous l'enseigne [Adresse 1]) [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 788543411 Représentée par Me Céline CADARS BEAUFOUR de l'AARPI CADARS-BEAUFOUR - QUER - BILLAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R102 INTIMÉE S.A.S.U.