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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06671 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMCO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01896 APPELANTE CPAM COTE D'OPALE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Dominique DUPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0530 substitué par Me Stéphanie ABADIE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMCY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 22/00210 APPELANT Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne INTIME CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 substitué par Me Saty isabelle TOKPA LAGACHE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n° 062/2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10806 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS3R Décision déférée à la Cour : jugement du 29 février 2024 du tribunal de commerce d'Evry (4ème chambre) - RG n° 2023F00544 APPELANTE CONSULTANT ETUDES SERVICES ENERGIES Société par actions simplifiée immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 400 738 969, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Nicolas RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque A 955…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n° ,17 pages) Numéros d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03745 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4KM N° RG 25/04530 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6SO (jonction à l'audience) N° RG 25/04860 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7WJ (jonction à l'audience) N° RG 25/04874 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7XN (jonction à l'audience) Décision déférée à la Cour : saisine directe de la Cour et Décision du 03 Février 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de PARIS - RG n° 720/399849 APPELANTE Madame [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Autre qualité : intimée dans les N° RG 25/04860 et 25/04874 Comparante,…

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 (n°27, 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/09027 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMOB auquel sont joints les RG 25/09031 (recours), 25/09034 (recours), 25/09038 (recours) Décisions déférées : Ordonnance rendue le 19 mai 2025 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 20 mai 2025 clos à 21H25 pris en exécution de l'Ordonnance rendue le 19 mai 2025 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 20 mai 2025 clos à 17H45 pris en exécution de l'Ordonnance rendue…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MAI 2026 N° 2026/315 Rôle N° RG 25/09112 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBD3 [R] [E] C/ S.A.S. [J] TRANSPORTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline MOURIC Me Alain CURTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 février 2025 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 24/01736. APPELANT Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Localité 2], en Roumanie, demeurant [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Céline MOURIC, avocat au barreau de MARSEILLE pour avocat plaidant Me Sorina DRAGNEI, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/187 Rôle N° RG 24/02578 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUWD [C] [Z] C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Société GROUPE MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Michaël DRAHI - Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 16 Janvier 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 22/07220.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/189 Rôle N° RG 24/04389 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2ZP [I] [J] C/ Société ABEILLE IARD ET SANTE Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 05 Février 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 21/11122.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 421 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08259 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOOO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 22 décembre 2025 Décision attaquée : n° 21/10377 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 mai 2025 APPELANTE Madame [E] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 422 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08260 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOOR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 22 décembre 2025 Décision attaquée : n° 21/10379 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 mai 2025 APPELANTE Madame [J] [R] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 423 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08261 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOOT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 22 décembre 2025 Décision attaquée : n° 21/10383 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 mai 2025 APPELANTE Madame [M] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 424 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08267 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMORA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 décembre 2025 Date de saisine : 23 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/10385 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 mai 2025 APPELANTE Madame [W] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 425 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08268 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMORC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 23 décembre 2025 Décision attaquée : n° 21/10390 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 mai 2025 APPELANT Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 426 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08269 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMORF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 23 décembre 2025 Décision attaquée : n° 21/10389 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 mai 2025 APPELANTE Madame [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 427 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08272 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOR4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 23 décembre 2025 Décision attaquée : n° 21/10391 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 mai 2025 APPELANTE Madame [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02611 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXJH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Janvier 2026 -Président du Tribunal Judiciaire de PARIS DEMANDEUR A LA REQUETE : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01047 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCXK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 février 2023 Date de saisine : 14 février 2023 Décision attaquée : n° f19/03671 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Bobigny le 11 octobre 2022 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01049 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCXP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 février 2023 Date de saisine : 14 février 2023 Décision attaquée : n° f19/03139 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Bobigny le 11 octobre 2022 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01050 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCXT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 février 2023 Date de saisine : 14 février 2023 Décision attaquée : n° f19/02382 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Bobigny le 11 octobre 2022 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01066 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/00561 APPELANTE Madame [F] [V] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvia LASFARGEAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0113 INTIMEE S.A.S.