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AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/06596 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L5XL [H] C/ SAS CHAUDRONNERIE TOLERIE SERRURERIE (CTS) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 12 Septembre 2018 RG : 17/00238 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2020 APPELANT : [C] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-yves DIMIER de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS CHAUDRONNERIE TOLERIE SERRURERIE (CTS) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel MOUCHTOURIS de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS SAINT CYR AVOCATS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Vincent BRAILLARD de la SCP PILATI BRAILLARD BAGOT, avocat au barreau de BESANCON…

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/03187 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LVSM M... C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS GCEA DE CHALON SUR SAONE SELARL MJ ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 28 Mars 2018 RG : 17/00323 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 13 Février 2020 APPELANT : S... M... [...] [...] représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES : Association UNEDIC DELEGATION AGS GCEA DE CHALON SUR SAONE [...] [...] représentée par Me Cécile ZOTTA de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C. ZOTTA, avocat au barreau de LYON SELARL MJ ALPES représentée par Me U... P...

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00467 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPKA [X] C/ SAS FINANCIERE BERT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne du 20 Décembre 2017 RG : F 17/00054 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 JANVIER 2020 APPELANT : [M] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] (42) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS FINANCIERE BERT [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me David LAURAND de la SELARL SIMON L.V., avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Octobre 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence…

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 16/07309 X... C/ S.A.S. MANUFACTURE DE FORAGE décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE Au fond du 14 septembre 2016 RG : 15/00776 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 21 Septembre 2018 APPELANT : M. Y... X... né le [...] à SAINT ETIENNE (42) [...] représenté par Me Jean-yves Z... de la SCP CROCHET-Z..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : La S.A.S. MANUFACTURE DE FORAGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié [...] [...] représentée par Me Gaël A...

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/07403 [X] C/ [W] [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 27 Juin 2013 RG : F 10/03847 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2017 APPELANTE : [U] [X] née le [Date naissance 1] 1951 en ALGERIE (19000) [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laure THORAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [D] [L] [W] ès qualités d'ayant droit de Madame [C] [W] né en à [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Isabelle GANDONNIERE, avocat au barreau de LYON [G] [W] ès qualités d'ayant droit de Madame [C] [W] né en à [Adresse 2] [Localité…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 17/00050 [V] C/ ASSOCIATION ADSEA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 14 Octobre 2015 RG : F 13/00841 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2017 APPELANT : [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant et assisté de Ingrid GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE (ADSEA) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pascal GARCIA de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Septembre 2017 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président magistrat rapporteur,…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/00141 [J] C/ SAS FLEXITECH EUROPE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTBRISON du 16 Décembre 2015 RG : F 14/00082 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 MAI 2017 APPELANTE : [U] [J] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Jean-yves DIMIER de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Jean-pierre COCHET de la SELARL SEDOS CONTENTIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS FLEXITECH EUROPE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Février 2017…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/05595 SCI EPSILON C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 22 Juin 2015 RG : F 13/01128 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2016 APPELANTE : SCI EPSILON [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurence CHANTELOT de la SCP CHANTELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [I] [S] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Youcef IDCHAR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Septembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/07974 ADAPEI DE LA LOIRE C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 16 Septembre 2014 RG : F 11/00163 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 AVRIL 2015 APPELANTE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE LA LOIRE -ADAPEI DE LA LOIRE- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [O] [T] (Délégué syndical ouvrier) munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2015 Présidée par Isabelle BORDENAVE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/07973 ADAPEI DE LA LOIRE C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 16 Septembre 2014 RG : F 11/00311 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 AVRIL 2015 APPELANTE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE LA LOIRE -ADAPEI DE LA LOIRE- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [S] [O] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Laétitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/06251 ASSOCIATION HOTEL SOCIAL C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Juillet 2013 RG : F 11/03553 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 MAI 2014 APPELANTE : ASSOCIATION HOTEL SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Edouard NEHMAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [D] [L] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-Philippe MAILLE de la SELARL CABINET DELAMBRE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 septembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Mars 2014 Présidée par Catherine PAOLI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition…

CONTREDIT AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/07761 [D] C/ STE AXA FRANCE VIE VENANT AUX DROITS DE LA STE AXA CONSEIL VIE SOCIETE AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 27 Septembre 2012 RG : F 09/03942 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2013 DEMANDEUR AU CONTREDIT : [O] [D] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Sylvie BARRUCAND, avocat au barreau D'ANNECY DÉFENDERESSES AU CONTREDIT : S.A.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/07020 [L] C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Septembre 2011 RG : F 10/00470 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 FEVRIER 2013 APPELANTS : Epoux [I] [L]-[T] [X] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Olivier MILKOFF, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [N] [W] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Gaëlle MATHIEU, avocat au barreau de HAUTES-ALPES PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 février 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Michèle JAILLET, Conseiller Marie-Claude…

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 11/01072 [Z] C/ [V] décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON Au fond du 24 janvier 2011 RG : F 08/03006 ch n° COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 14 Octobre 2011 APPELANT : M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/06605 [R] C/ Me [F] [Z] - Mandataire liquidateur de HOLDING SAINT MAURICE HOLDING SAINT MAURICE AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 10 Avril 2008 RG : F 06/00123 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2009 APPELANT : [C] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître François CORNUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Maître [F] [Z], es qualité de liquidateur de la SARL HOLDING SAINT MAURICE [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Arlette BAILLOT-HABERMANN, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Sophie KRETZSCHMAR, avocat au même barreau AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/08906 [N] C/ SAS SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE SAS SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE SAS SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 26 Novembre 2008 RG : F 07/00277 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2009 APPELANT : [G] [N] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maître Anthony SCARFOGLIERO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : LA SAS SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 6] RCS Paris 302-475-041, ayant deux établissements secondaires dont l'un est : BONIFACE SAINT - ETIENNE MONTREYNAUD [Adresse 1] [Localité 3] et l'autre : BONIFACE SAINT- ETIENNE BELLEVUE [Adresse 2] [Localité…