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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01257 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7ZA EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 03 mars 2021 RG :F19/00470 [G] [C] C/ [I] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Association CGEA DE TOULOUSE Grosse délivrée le 13 JUIN 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 03 Mars 2021, N°F19/00470 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu…

ARRET N° [M] C/ S.A.S. AEROPORT [Localité 6] [Localité 2] (SAGEB) copie exécutoire le 8/06/2023 à Me MARRAS Me MAITRE EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/00060 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ42 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 17 DECEMBRE 2021 (référence dossier N° RG F20/00235) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [M] né le 13 Janvier 1982 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté, concluant et plaidant par Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.

ARRET N° [N] C/ S.A.S. KEOS [Localité 6] BY AUTOSPHERE L' copie exécutoire le 31 mai 2023 à Me Stalin Me Hauger CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 31 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/02229 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN5K JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON DU 08 AVRIL 2022 (référence dossier N° RG 19/00108) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représenté et concluant par Me Marc STALIN de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de LAON substitué par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE S.A.S.

ARRET N° S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES C/ [W] copie exécutoire le 25 mai 2023 à Me Hubert Me Gillet-Hauquier CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/03392 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQCZ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON DU 16 JUIN 2022 (référence dossier N° RG F 20/00112) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.U.

ARRET N° [T] C/ Société SOCIETE NATIONALE DE RADIO DIFFIUSION RADIO FRANCE copie exécutoire le 25 mai 2023 à Me Cointe Me Riou CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00090 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ6V JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 19 OCTOBRE 2021 (référence dossier N° RG F 20/00257) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [H] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion COINTE, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Agathe AVISSE, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE SOCIETE NATIONALE DE RADIO DIFFUSION RADIO FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en…

ARRET N° [X] C/ [V] copie exécutoire le 225 mai 2023 à Me Crespy Me Dutheuil CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/01579 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMXR JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 15 MARS 2022 (référence dossier N° RG F 21/00239) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté, concluant et plaidant par Me Anne-Chantal CRESPY, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Agnès LOIRÉ, avocat au barreau de BEAUVAIS, avocat postulant ET : INTIMEE Madame [K] [V] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne, assistée, concluant et plaidant par Me…

ARRET N° [N] C/ S.A.S. MANUFACTURE ABBEVILLOISE copie exécutoire le 24/5/2023 à Me BIBARD Me ARTINAN EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/01690 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM6E JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ABBEVILLE DU 08 MARS 2022 (référence dossier N° RG F20/00078) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Z] [N] épouse [J] née le 09 Avril 1973 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et concluant par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me François DORY, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.

ARRET N° Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST C/ [F] [R] S.A.S. M 94 copie exécutoire le 24/5/2023 à Me DELVALLEZ M. [V] Me [R] EG/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/02075 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INUM JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-QUENTIN DU 28 MARS 2022 (référence dossier N° RG F 21/00040) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 5] représentée, concluant et plaidant par Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAON ET : INTIMES Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00968 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7DX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 février 2021 RG :19/00136 [D] EPOUSE [K] C/ S.A.R.L. AGORASIE Grosse délivrée le 23 MAI 2023 à : - Me BREUILLOT - Me KOSTOVA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 10 Février 2021, N°19/00136 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01830 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBIC GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 avril 2021 RG :19/00319 [C] C/ S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00787 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6UJ CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 27 janvier 2021 RG :F 19/00053 [O] C/ SAS CONCEPT FRUITS Grosse délivrée le 09 MAI 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY en date du 27 Janvier 2021, N°F 19/00053 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00726 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6PJ MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2021 RG :19/00047 [C] C/ S.A.S. SHCB Grosse délivrée le 16 MAI 2023 à : - Me Eve SOULIER - Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 28 Janvier 2021, N°19/00047 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00719 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6OX LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 12 février 2021 RG :19/00085 [M] C/ S.A.S. ADECCO FRANCE Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 12 Février 2021, N°19/00085 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

ARRET N° S.A.S. COREDUX FRANCE C/ [G] copie exécutoire le 16 mai 2023 à Me Halphen Me Grosdemange CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00492 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKYJ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SOISSON DU 19 JANVIER 2022 (référence dossier N° RG 21/00005) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.

ARRET N° [X] C/ Association CAPEB 80 OMME copie exécutoire le 16 mai 2023 à Me Hamel Me Delahousse CB/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/01479 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMSW JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 24 MARS 2022 (référence dossier N° RG 20/00416) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et concluant par Me Christine HAMEL de la SELARL CHRISTINE HAMEL, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE CAPEB 80 (Chambre des artisans du bâtiment de la Somme) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et concluant par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET…

ARRET N° [B] C/ S.A.S. [10] Association [7] copie exécutoire le 11 mai 2023 à Me Duboille Me de Lagarde Me Sicard CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/03085 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEFO DECISION DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEAUVAIS DU 28 MAI 2021 (référence dossier N° RG 21/00018) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V] [B] [Adresse 2] [Localité 4] concluant par Me Philippe DUBOILLE, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMEES S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00642 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6IA LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 février 2021 RG :19/00391 [T] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ NIM'DA Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 04 Février 2021, N°19/00391 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00670 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6KY LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 février 2021 RG :20/00028 [X] C/ S.A.S. SOGARDIS Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 04 Février 2021, N°20/00028 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00524 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H54Z MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 11 janvier 2021 RG :19/00144 [L] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Association CGEA D'[Localité 4] Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 11 Janvier 2021, N°19/00144 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00523 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H54X MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 11 janvier 2021 RG :F19/00407 [V] C/ S.E.L.A.R.L. SPAGNOLO STEPHAN Association CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 11 Janvier 2021, N°F19/00407 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.