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Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00496 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F 14/00244 APPELANTE : Me [X] [G] [F] - Mandataire liquidateur de Société TEL EXPRESS [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Dorothée SALVAYRE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame [I] [C] née le 21 Mai 1980 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me PORTES avocat de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/001929 du 19/02/2020…

Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00598 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7WX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RGF 17/00140 APPELANTE : SAS FONCIA SOGI PELLETIER [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Anaïs MEGNINT, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 22 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 MARS 2022, en audience…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01946 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCJH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG 17/00135 APPELANT : Monsieur [U] [D] [I] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Laurent MAURIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS SAS ALLIANCE TERROIRS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me DEVERGIES-BOURON avocat pour Me Julien FAURE, avocat au barreau de MONTPELLIER- représenté par Me Marie DUBOIS avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 28 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06292 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 15/00312 APPELANT : Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Guillaume JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [B] [O] [Adresse 1] [Localité 9] GRANDE BRETAGNE Représenté par Me CAMBON avocat de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS Société…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00374 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7JU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 17/00118 APPELANTE : S.E.L.A.R.L.

MB/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01245 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLTL Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE 2017 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - n° RG F14/01835 APPELANTE : Madame [S] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER (intimée dans le dossier 17/1274) INTIMEE : Association Société Archéologique de Montpellier, représentée par son Président en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER (appelante dans le dossier 17/1274) Ordonnance de Clôture du…

MB/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00321 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M4FS Arrêt N° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F15/00743 APPELANT : Monsieur [V] [H] [W] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française les jardins de la préfecteure, [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER (intimé dans le dossier 16/339) INTIMEE : Association Société Archéologique de Montpellier, représentée par son Président en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Michel…

MB/FF Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/06088 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MYS5 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F14/00853 APPELANTE : Fondation PERCE NEIGE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Laëtitia GOARANT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [X] [A] épouse [F] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Frédéric RICHERT de la SELARL RICHERT FREDERIC, avocat au barreau de MONTPELLIER En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

MB/FF Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/05735 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MX5D ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUIN 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F15/01119 APPELANTE : Fondation COMITÉ PERCE NEIGE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laëtitia GOARANT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [K] [H] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric RICHERT de la SELARL RICHERT FREDERIC, avocat au barreau de MONTPELLIER En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

PC/JPM Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 17 Février 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00434 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NC52 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 NOVEMBRE 2016 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG13/6965 APPELANT : Monsieur [T] [G] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentant : Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEES : Me [O] (SELARL PJA) - Administrateur judiciaire de SAS ALLIANCE SEEDS [Adresse 2] [Adresse 2] NI COMPARANT NI REPRESENTE AGS (CGEA-[Localité 8]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] NI COMPARANT NI REPRESENTE SAS ALLIANCE SEEDS anciennement dénommée [G] SAS [Adresse 7] [Adresse 7] Représentant : Me Wilfried MOULAY de la…

PC/VD Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00422 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NC2K Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F14/01168 APPELANTE : SA DELL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me MARTINEZ avocat pour Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté et assisté par par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 23 Novembre 2020 COMPOSITION…

PC/VD Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00419 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCYU Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 14/01480 APPELANT : Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Frédéric MORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA BAUDOUIN ET FILS [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me MEGUEULE avocat pour Me Anne laure PERIES de la SELARL…

PC/IM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00387 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M4TD Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU N° RG F16/00005 APPELANTE : Madame [V] [L] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association EHPAD VALLEE DU DOURDOU [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER postulant, et par Me…

MB/JF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00545 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M6J7 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 14/02086 APPELANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant Me PELLETIER, avocat au barreau de Paris (plaidant) INTIME : Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET, avocate au barreau de Montpellier Ordonnance…

PC/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00363 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M4OY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 14/01069 APPELANT : Monsieur [D] [T] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL ROUSSILLON FREINAGE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jessica MARIN avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES ORDONNANCE DE CLOTURE DU 12 Octobre 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du…

PC/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00160 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M27C Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 SEPTEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 15/00283 APPELANT : Monsieur E... F...

PC/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00516 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M564 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ N° RG F16/00065 APPELANT : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par M.[H] défenseur syndical muni d'un pouvoir INTIMEE : SARL ANGLES BOIS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par la SCP AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS, avocat au barreau D'AVEYRON Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER…

MB/IM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00566 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M6PC Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 décembre 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 15/00580 APPELANTE : UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DE CAISSE d'ASSURANCE MALADIE MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me ROBERT- GILABERT avocat pour Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [G] [I] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4]…

MB/IM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00550 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M6KJ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE NARBONNE -N° RG F 14/00346 APPELANTE : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE SUD MEDI TERRANEE [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Laurent ERRERA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [Y] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Marie-Hélène REGNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CARCASSONNE et par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE…

MB/CC Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00237 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M3QK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2016 du conseil de Prud'hommes de Montpellier - n° RG F14/01785 APPELANTE : SAS THEOLIA FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) Représentée par Me Jean philippe PASSANANTE de la SELARL Selarl Inter-Barreaux NUMA AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Delphine GUENIER, avocate au barreau de Marseille (plaidant) INTIMEE : Madame [K] [L] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2]…