Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 18 mai 2022, 19/01946

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

2e chambre sociale

Date

18/05/2022

Numéro d'affaire

19/01946

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01946 -…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01946 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCJH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG 17/00135 APPELANT : Monsieur [U] [D] [I] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Laurent MAURIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS SAS ALLIANCE TERROIRS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me DEVERGIES-BOURON avocat pour Me Julien FAURE, avocat au barreau de MONTPELLIER- représenté par Me Marie DUBOIS avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 28 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y éta…