Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 novembre 2023, 22/00886
Cour d'appelMme [B] [I] n'a pas subi de harcèlement moral. Le licenciement de Mme [B] [I] n'est pas nul. Le licenciement de Mme [B] [I] est fondé sur une cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe stanhome international de payer à mme [b] [i] une somme à titre de rappel de rémunération variable au titre de l'exercice 2018. La cour ordonne à la societe stanhome international de payer à mme [b] [i] une somme à titre de rappel de rémunération variable au titre de l'exercice 2019. La cour ordonne à la societe stanhome international de payer à mme [b] [i] une somme à titre d'heures supplémentaires pour la période du 1er septembre 2015 au 30 avril 2018. La cour ordonne à la societe stanhome international de payer à mme [b] [i] une somme au titre des congés payés afférents. La cour rejette la fin de non recevoir au titre des jours de repos soulevée par Mme [B] [I].
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Mme [B] [I] n'a pas subi de harcèlement moral. Le licenciement de Mme [B] [I] n'est pas nul. Le licenciement de Mme [B] [I] est fondé sur une cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe stanhome international de payer à mme [b] [i] une somme à titre de rappel de rémunération variable au titre de l'exercice 2018. La cour ordonne à la societe stanhome international de payer à mme [b] [i] une somme à titre de rappel de rémunération variable au titre de l'exercice 2019. La cour ordonne à la societe stanhome international de payer à mme [b] [i] une somme à titre d'heures supplémentaires pour la période du 1er septembre 2015 au 30 avril 2018. La cour ordonne à la societe stanhome international de payer à mme [b] [i] une somme au titre des congés payés afférents. La cour rejette la fin de non recevoir au titre des jours de repos soulevée par Mme [B] [I].