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Guides prud’homaux

Démarches, délais, preuves et recours en droit du travail.

À savoirInformation générale, pas un conseil juridique

Leur contenu est général et documentaire : il ne remplace pas l’analyse personnalisée de votre situation. Avant toute démarche ou décision susceptible d’avoir des conséquences juridiques, vérifiez les règles et les délais applicables et demandez conseil à un professionnel compétent, par exemple un avocat, un juriste, un défenseur syndical ou une organisation syndicale.

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Thème

Contrat, carrière et statut

25 fiches
Exécution du contrat de travailTransfert d’entreprise : maintien du contrat et recours

Lorsqu’une opération transfère une entité économique autonome qui conserve son identité, les contrats de travail en cours se poursuivent de plein droit avec le nouvel employeur. Le salarié conserve en principe son ancienneté, sa qualification et les éléments de son contrat. Il faut toutefois distinguer le transfert légal du contrat, qui ne requiert généralement pas son accord, d’une modification de ses éléments essentiels, qu’il peut refuser.

9 minVérifié le 11 juillet 2026
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