Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 2 février 2023, 20-15.046

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

02/02/2023

Numéro d'affaire

20-15.046

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:C200123

Résumé

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 123 F-D Pourvoi n° T 20-15.046 R É…

Extrait

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 123 F-D Pourvoi n° T 20-15.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2023 M. [R] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 20-15.046 contre l'arrêt rendu le 4 février 2020 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Régie électrique de Montvalezan-La Rosière, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations…