Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2009, 08-41.927

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/11/2009

Numéro d'affaire

08-41.927

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02142

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Tixit qui l'employait en qu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Tixit qui l'employait en qualité de responsable technico-commercial, a été licencié pour faute grave par lettre du 24 mars 2004, pour avoir adressé à son supérieur hiérarchique, et diffusé dans l'entreprise, une lettre contenant des propos jugés diffamatoires et injurieux et constituant une remise en cause de la politique de la société et de son dirigeant ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L 1121-1 du code du travail ; Attendu que pour déclarer le licenciement du salarié fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt énonce que le salarié ne s'est pas limité dans sa correspondance à répondre aux griefs que lui…