Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 1993, 91-43.961

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/03/1993

Numéro d'affaire

91-43.961

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois N8 P 91-43.961 et N8 T 91-44.241 formés par la société anonyme Grandpierre, d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois N8 P 91-43.961 et N8 T 91-44.241 formés par la société anonyme Grandpierre, dont le siège social est Hameau du Percot à Criquetot l'Esneval (Seine-Maritime) , en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Havre (section industrie), au profit de M. Stéphane X..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Grandpierre, les…