Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1989, 88-40.894

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/05/1989

Numéro d'affaire

88-40.894

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., commerçant exploitant le magasin "MAG 2" à Vernon (Eu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., commerçant exploitant le magasin "MAG 2" à Vernon (Eure), rue aux Huilliers, en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (Section commerce), au profit de Mme Yvette Y..., demeurant ..., Aubevoye (Eure), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Marie, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et ap…