Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1989, 88-40.873

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/05/1989

Numéro d'affaire

88-40.873

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Anszel X..., demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Anszel X..., demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section B), au profit : 1°) de M. Z..., représentant des créanciers, demeurant ... (Aisne), 2°) de M. A..., administrateur judiciaire de la société TISSAGE D'AUBENTON, demeurant ... à Péronne (Somme), 3°) de l'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES REGIMES D'ASSURANCES DES CREANCES DES SALARIES AGS, dont le siège est ... à Saint-Quentin (Aisne), 4°) de l'ASSEDIC DE L'AISNE, dont le siège est ... à Saint-Quentin (Aisne), 5°) du GARP, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars 1989, où étaient présents : M. Cocha…