Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 2010, 08-44.915

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/02/2010

Numéro d'affaire

08-44.915

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00307

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 septembre 2008), que M. X... engagé le 19 février…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 septembre 2008), que M. X... engagé le 19 février 2001 en qualité d'attaché commercial par la société Vitalitec international a été licencié le 18 avril 2006 pour faute lourde ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une faute lourde et de le débouter en conséquence de ses demandes en paiement de rappel de salaire pendant la mise à pied conservatoire, de congés payés pour l'année 2006, d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts pour rupture abusive et préjudice moral, et de le condamner à payer une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié avait constaté, dans ses conclusions d'appel, que "quant au courrier électroniqu…