Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 2020, 19-23.006

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Astreinte / repos • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 212-4 Code du travailL. 2261-13 Code du travailL. 3121-33 Code du travailL. 242-1 Code du travailL. 220-2 Code du travailL. 2242-8 Code du travailL. 1221-1 Code du travailL. 3121-4

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes à l'accord cadre national sur l'aménagement réduction du temps de travail en date Convention collectiveConvention collective a instauré le salaire de base mensuel minimum se définissant comme le produit du taux horaire contractuel par 151,67 h de travail effectif ou assimilé Convention collectiveConvention collective qui excluent donc tout autre élément de rémunération (pauses, habillage, primes diverses) »

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 09/12/2020
Numéro d'affaire: 19-23.006
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO01180

Explorer des décisions proches

Cour de cassation Préavis / indemnités de rupture Contrat de travail Salaire / rémunération Primes / variable Temps de travail Astreinte / repos Syndicat / organisation syndicale Accord collectif / convention collective

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller le plus ancien faisant fonction…

Texte de la décision

SOC.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1180 F-D Pourvois n° Z 19-23.006 à Jonction K19-23.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Stergoz, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° Z 19-23.006, A 19-23.007, B 19-23.008, C 19-23.009, D 19-23.010, E 19-23.011, F 19-23.012, H 19-23.013, G 19-23.014, J 19-23.015 et K 19-23.016 contre onze arrêts rendus le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre) dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ M.

U...

B..., domicilié [...] , 2°/ M.

D...

X..., domicilié [...] , 3°/ Mme V...

Q..., domiciliée [...] , 4°/ M.

I...

A... , domicilié [...] , 5°/ Mme M...

E... , domiciliée [...] , 6°/ M.

J...

T..., domicilié [...] , 7°/ M.

H...

K..., domicilié [...] , 8°/ M.

S...

O...

Explorer par situation

Détail de la décision