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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective qui excluent donc tout autre élément de rémunération (pauses, habillage, primes diverses) »

2 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 2020, 19-23.006 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE dans le cadre des dispositions légales sur la réduction du temps de travail, la SAS Stergoz et le syndicat CGT représenté par son délégué ont signé le 26 juin 2000 un accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail entré en vigueur le 1er juillet 2000 ; que cet accord prévoit l'annualisation du temp… [...]

09/12/2020 convention collective nationale, qui excluent donc tout autre élément de rémunération (pauses, habillage, primes diverses) »
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 septembre 2017, 15-28.014 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS, ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QUE dans le cadre des dispositions légales sur la réduction du temps de travail, la SAS Stergoz et le syndicat CGT représenté par son délégué ont signé le 26 juin 2000 un accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail entré en vigueur le 1er juillet 2000 ; que cet accord prévoit l'… [...]

07/09/2017 convention collective nationale, qui excluent donc tout autre élément de rémunération (pauses, habillage, primes diverses) »