Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 2017, 16-20.059

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Requalification • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/11/2017

Numéro d'affaire

16-20.059

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02384

Résumé

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de prési…

Extrait

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2384 F-D Pourvoi n° J 16-20.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Victor Y..., 2°/ Mme Madeleine Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige les opposant à Mme Eileen Z..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 2017, où étaient présents : Mme X..., conseil…