Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 1989, 86-45.316

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/11/1989

Numéro d'affaire

86-45.316

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Paul-Les-Dax (Landes…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Paul-Les-Dax (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section prud'hommes), au profit de : 1°) La société anonyme MUSIQUE DIFFUSION FRANCAISE, dont le siège social est ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège, 2°) La société à responsabilité limitée SYNTHESIS, dont le siège social est ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 octobre 1989, où étaient présents : M. Goudet, consei…