Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 1990, 88-40.363

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Primes • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/03/1990

Numéro d'affaire

88-40.363

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage de l'HEURTEBISE, dont le siège est ... (Nord), en c…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage de l'HEURTEBISE, dont le siège est ... (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Haubourdin (section commerce), au profit de M. Dominique X..., demeurant ... à Loos (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Desaché-Gatineau, avocat de la société Garage de l'Heurtebise et…