Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2020, 19-11.887

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/07/2020

Numéro d'affaire

19-11.887

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10614

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10614 F Po…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10614 F Pourvoi n° P 19-11.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société Expert Print, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 19-11.887 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. S... G..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Expert Print, après débats en l'audience publique du 28 mai 2020 où étaient présents M. Cat…