Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 1995, 93-42.543

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/02/1995

Numéro d'affaire

93-42.543

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Janik X..., demeurant 5, place Lafin à Aix-les-Bains (Savoie), en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Janik X..., demeurant 5, place Lafin à Aix-les-Bains (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1992 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains (section commerce), au profit de la société anonyme Marlioz hôtel Acquaviva, dont le siège est avenue de Marlioz, BP 146 à Aix-les-Bains (Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 décembre 1994, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions…