Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2018, 16-22.501

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Maternité / parentalité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/02/2018

Numéro d'affaire

16-22.501

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00183

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 183…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° P 16-22.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Santelor, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Déborah Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Jocelyne Z..., domiciliée [...] , 3°/ au centre hospitalier régional de Metz-Thionville, établissement public, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu…