Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 1999, 96-45.601

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/04/1999

Numéro d'affaire

96-45.601

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jérôme X..., demeurant 22, place Duguesclin, 22100 Dinan, en cassa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jérôme X..., demeurant 22, place Duguesclin, 22100 Dinan, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Caen (3e sociale sociale), au profit de la société Faro - supermarché Champion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM. Poisot, Besson, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Faro - supermarché Champion, les…