Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 2019, 18-18.356

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/11/2019

Numéro d'affaire

18-18.356

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11098

Résumé

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisa…

Extrait

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11098 F Pourvoi n° Z 18-18.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Z... F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'AGS CGEA de Marseille-UNEDIC AGS- délégation régionale Sud-Est, dont le siège est [...] , 2°/ à M. N... K..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Azur Provence rénovation, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er oct…