Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juin 1991, 88-45.696

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/06/1991

Numéro d'affaire

88-45.696

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Habiba Z... épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt r…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Habiba Z... épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de Mme Y..., exploitant les Etablissements Y..., demeurant ... des Feuillants, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme A..., de Me Goutet, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Ecoutin, a…