Cour de cassation, Chambre sociale, 6 janvier 1988, 85-42.225

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/01/1988

Numéro d'affaire

85-42.225

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée hôtel-restaurant ERLENMEYER, dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée hôtel-restaurant ERLENMEYER, dont le siège est à Dalhunden (Bas-Rhin), hôtel-restaurant "A L'ETOILE", rue des Messieurs, représentée par son gérant, en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes d'Haguenau, au profit de Madame X... Corinne, demeurant à Fort-Louis (Bas-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 novembre 1987, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Goudet, conseiller rapporteur ; MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les c…