Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2001, 98-41.241

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Transaction / protocole • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/05/2001

Numéro d'affaire

98-41.241

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Clément X..., demeurant 1166 des Erables, Saint-Antoine (Qué…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Clément X..., demeurant 1166 des Erables, Saint-Antoine (Québec - Canada), 2 / M. Yves Y..., demeurant ..., (Québec - Canada), 3 / M. Pascal Z..., demeurant 7731, Louis B..., Saint-Léonard (Québec - Canada), 4 / M. A... Grosso, demeurant ... (Québec -Canada), 5 / M. Armand C..., demeurant 104 des Jades, Saint-Sauveur (Québec - Canada), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Brit'air, société anonyme, dont le siège est Aéroport, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Le Roux-Cocheril, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Q…