Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 2016, 14-15.419

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/04/2016

Numéro d'affaire

14-15.419

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00757

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction d…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° Z 14-15.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [W] [T], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 février 2014 par la cour d'appel [Établissement 1] (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bois et dérives du Maine, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 2016, où étaient présents : M. Chauvet, c…