Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 1994, 92-43.530

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/04/1994

Numéro d'affaire

92-43.530

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Régis X..., demeurant 11, place Marc Lanvin à Arras (Pas-de-Calais…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Régis X..., demeurant 11, place Marc Lanvin à Arras (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1992 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section industrie), au profit de Mme Eliane Y..., demeurant bâtiment l'Izoard, appartement n° 36 à Saint-Nicolas d'Arras, Saint-Laurent Blangy (Pas-de-Calais), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 février 1994, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Hennuyer,…