Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 1995, 93-45.922

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/01/1995

Numéro d'affaire

93-45.922

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semie, dont le siège social est sis à Bagneux (Hauts-de-Se…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semie, dont le siège social est sis à Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de M. Luigi X..., demeurant à Ris-Orangis (Essonne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1994, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Semie, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et a…