Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 1994, 91-43.023

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Période d'essai • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/01/1994

Numéro d'affaire

91-43.023

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° U 91-43.023 formé par M. Michel X..., demeurant ... IV à Pau (Pyrénées-At…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° U 91-43.023 formé par M. Michel X..., demeurant ... IV à Pau (Pyrénées-Atlantiques), II. Sur le pourvoi n° V 91-43.024 formé par le Comité d'entente des anciens combattants et victimes de guerre, dont le siège est ... (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un même arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyange de Pau, dont le siège est ... (Pyrénées-Atlantiques), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1993, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M. Frouin, conseillers r…