Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 2020, 18-11.790

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Astreinte / repos • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/03/2020

Numéro d'affaire

18-11.790

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00274

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de préside…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 274 F-D Pourvoi n° N 18-11.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 Le GIE IT-CE, groupement d'intérêt économique, venant aux droits du GIE GCE technologies, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 18-11.790 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale - section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. P... K..., domicilié [...] , 2°/ à M. J... T..., domicilié [...] , 3°/ à Mme G... I..., épouse Q..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme B... S... , domiciliée [...] , 5°/ à Mme Y... C..., domiciliée [...] , 6°/ au syndicat Sud groupe Bpce, dont le siège est [.…