Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 1996, 93-43.695

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/07/1996

Numéro d'affaire

93-43.695

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 93-43.695, S 93-43.696, D 93-43.730, D 93-43.868, X 93-43.885 formés par…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 93-43.695, S 93-43.696, D 93-43.730, D 93-43.868, X 93-43.885 formés par la société Treni, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de cinq jugements rendus le 4 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Sarreguemines (section commerce) , au profit : 1°/ de Mlle Sarah X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Josiane C..., demeurant ..., 3°/ de Mme Dérisée Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Raymonde Y..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Nathalie A..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Finance, conseillers, MM. Boinot, Soury, consei…